Conditions générales de fonctionnement

Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables sur place et sur le site de la clinique 

Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans conditions. 

Appellation du domicile 

Notre établissement de soins Clinique Vétérinaire des Hutins est classé clinique vétérinaire conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins.  

L’adresse de notre clinique est : 7 Avenue Napoléon III 74160 Saint-Julien-en-Genevois

Nous sommes joignables par téléphone au : 0450491412 

Nous sommes joignables par mail au : contact@hutinsvet.fr 

Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public 

Jours d’ouverture de la clinique : Lundi; Mardi; Mercredi; Jeudi; Vendredi; Samedi 

Horaires d’ouverture de la clinique :  

• Consultation sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8h30 à 20h, et le samedi de 8h30 à 12h et de 14h00 à 17h  

• En dehors des heures de rendez-vous, nous assurons un service d’urgence 24h/24 et 7j/7. 

Personnel affecté aux soins des animaux 

Personnel vétérinaire :  

Titre	Prénom	Nom	n° ordre	Statut du membre	Spécialiste
DV	Laurence	BAILLY	22389	Associée
DV	Rachel	BALLERY	19453	Associée
DV	Ludivine	BALMER	34746	Assistante vétérinaire
DV	Benjamin	BEDEL	21667	Salarié
DV	Benjamin	BERNELAS	34747	Assistant vétérinaire
DV	Margot	BONVOISIN	33533	Salariée
DV	Corentin	BUISSON	32734	Salarié
DV	Marion	CALANDRA	28681	Salariée
DV	Laura	CHAUMEIL	29408	Salariée
DV	Sylvain	DEPETRIS	29961	Salarié
DV	Elise	DESMARAIS	28198	Salariée
DV	Charlotte	DESPRES	34780	Assistante vétérinaire
DV	Stephane	DOLIGER	1184	Collaborateur libéral
DV	Lucille	LAMBINET	22130	Salariée
DV	Marion	FERNANDEZ	32699	Salariée
DV	Justine	GALAND	25618	Salariée
DV	Pierre-Antoine	GERMAIN	19006	Associé	Diplômé du Collège européen de dermatologie, spécialiste en dermatologie
DV	Géraldine	HAZART	22124	Associée
DV	Thomas	HUGUET	19617	Associé
DV	Hélène	JOLY	22788	Salariée
DV	Guillaume	KUHN	33806	Salarié
DV	Ninon	LE POUL	34321	Salariée
DV	Sylvain	MANVILLE	19830	Collaborateur libéral
DV	Lucy	LECONTE	34823	Assistante vétérinaire
DV	Livio	MANZINI	33460	Salarié
DV	Clelia	MARRA	33831	Salariée
DV	Mathilde	MILLET	21520	Salariée	Diplômée ECVS. Spécialiste en chirurgie
DV	Marielle	MULDER	35973	Salariée
DV	Pauline	NOËL	26868	Salariée
DV	Alice	PRAMOTTON	38898	Salariée
DV	Marie	ORSINI	34850	Assistante vétérinaire
DV	Susana	GONZALEZ PAREJO	39844	Salarié
DV	Francois	RAVIER	38690	Salarié
DV	Sandra	LAURENT	33811	Salarié
DV	Chloé	BUI	35128	Salarié
DV	Cassandra	Rodriguez Brihet	37018	Salarié

Personnel non vétérinaire :  

Prénom	Nom	Fonction	Échelon
Tezcan	ACAR	Personnel Support	II
Nicolas	ALBERT	Auxiliaire spécialisé vétérinaire	IV
Judith	ALAIZ	Auxiliaire vétérinaire	III
Rita De Kassia	ALVES DA SILVA	Personnel de nettoyage et entretien des locaux	I
Ambre	BERLIE	Auxiliaire vétérinaire apprentie	III
Chloe	BALLY	Auxiliaire vétérinaire	III
Christine	BIANCOTTO	Auxiliaire spécialisée vétérinaire (ASV)	V
Anaël	BOUSSEROLLES	Auxiliaire spécialisée vétérinaire (ASV)	V
Pierre Bastien	CHATILLON	Auxiliaire vétérinaire	III
Marie	CHOSSON	Auxiliaire spécialisée vétérinaire (ASV)	V
Natacha	CUOFANO-MATA	Auxiliaire vétérinaire	III
Maylïs	DARDENNE	Auxiliaire vétérinaire apprentie	III
Melissa	DELTEIL	Auxiliaire vétérinaire	III
Loïck	DETRY	Personnel Support Apprenti	I
Karine	GOBET	Auxiliaire spécialisée vétérinaire (ASV)	V
Océane	DURAND	Auxiliaire spécialisée vétérinaire (ASV)	V
Chems	EL FARISY	Personnel d'Entretien	I
Marie	ERRIQUEZ	Auxiliaire vétérinaire	III
Lenaïg	EVEN	Auxiliaire Vétérinaire Qualifiée	IV
Chloe	FRASSETO	Auxiliaire vétérinaire	III
Amaranthe	GIRAUD-PUILLE	Auxiliaire spécialisée vétérinaire (ASV)	V
Axelle	GODEMENT	Auxiliaire spécialisée vétérinaire (ASV)	V
Stéphanie	HEWKO	Auxiliaire spécialisée vétérinaire (ASV)	V
Candy	JEGOUZO	Auxiliaire spécialisée vétérinaire (ASV)	V
Mohamed Salim	KHEIRDDINE	Auxiliaire vétérinaire	III
Alexia	L HUILLIER	Auxiliaire vétérinaire	III
Camille	LETHIER	Auxiliaire spécialisée vétérinaire (ASV)	V
Julie	MAILLARD	Auxiliaire vétérinaire apprentie	III
Celia	MARMOUX	Auxiliaire spécialisée vétérinaire (ASV)	V
Camille	MARTINET	Auxiliaire Vétérinaire Qualifiée	IV
Angèle	MARTINS	Auxiliaire vétérinaire	III
Audrey	MAZOU	Auxiliaire Vétérinaire Qualifiée	IV
Enisa	MUJIC	Personnel de nettoyage et entretien des locaux	I
Morgane	MESSERLI	Auxiliaire vétérinaire apprentie	III
Geoffroy	MOLINA	Auxiliaire vétérinaire	III
Camille	MORAND	Auxiliaire vétérinaire apprentie	III
Marie Christine	MORIN	Standardiste	III
Christelle	NOEL	Auxiliaire spécialisée vétérinaire (ASV)	V
Aurélie	ODEYER	Auxiliaire vétérinaire	III
Lana	PAUDILHA	Auxiliaire vétérinaire	III
Alicia	PERRISSIN-FABER	Auxiliaire spécialisée vétérinaire (ASV)	V
Marie Hélène	PONCEAU	Auxiliaire spécialisée vétérinaire (ASV)	V
Camille	REMUZAT	Auxiliaire vétérinaire	III
Cynthia	RICHAUD	Auxiliaire spécialisée vétérinaire (ASV)	V
Gauthier	ROBAIL	Auxiliaire vétérinaire	III
Thomas	ROBERT	Auxiliaire vétérinaire	III
Pauline	SAULNIER	Auxiliaire Vétérinaire Qualifiée	IV
Joanna	SIMON	Auxiliaire vétérinaire apprentie	III
Pauline	TILBIAN	Auxiliaire vétérinaire	III
Leila	URVOY	Auxiliaire vétérinaire	III

 

Prestations effectuées au sein de la clinique 

Les prestations effectuées au sein de l’établissement sont :  

• Médecine générale 
• Consultations spécialisées (dermatologie, chirurgie) 
• Consultations spécifiques (ophtalmologie, neurologie, cardiologie, ostéopathie, comportement, médecine interne, imagerie, oncologie), chirurgie générale, 
• Examens complémentaires d'imagerie médicale (radiographies numériques, échographies, endoscopies, scanner) 
• Analyses de laboratoire (biochimie, hémogramme, …) 
• Visites à domicile 
• Pharmacie vétérinaire et délivrance de produits d’hygiène et d’aliments 
• Anesthésie, réanimation et assistance respiratoire 
• Consultations de vaccination et de médecine préventive 
• Détartrages et certains soins dentaires 
• Identification des animaux de compagnie, NAC 

Surveillance des animaux hospitalisés 

Les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et réguliers.  

Les visites aux animaux hospitalisés sont possibles sur rendez-vous et après accord du vétérinaire traitant. 

Permanence et continuité des soins  

En dehors des heures d’ouverture la permanence et continuité des soins est assurée par nos soins, nous sommes joignables par téléphone en appelant au 0614267701 (régulation téléphonique des rendez-vous assurée par Alvetis) 

Espèces traitées 

Les espèces habituellement traitées dans notre établissement de soins sont : les chiens, les chats, les furets, les lagomorphes et les rongeurs.  

Conditions tarifaires 

Les tarifs sont disponibles à la clinique. 

Tous les prix affichés s’appliquent, sauf complications médicales ou chirurgicales découlant de la nature de la maladie ou de l’accident, ou de l’exigence particulière du client. Les tarifs des interventions ne figurant pas sur ce document peuvent vous être indiqués sur simple demande. 

Un devis peut être proposé sur simple demande après examen de l’animal. 

Litiges 

En cas de différend déontologique les coordonnées du conseil régional de l’ordre sont :  

Conseil régional d’Ile de France 18 rue Debille 75011 Paris 

Médiateur de la consommation  

Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires). 

Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS. 

Responsabilité Civile Professionnelle 

Notre établissement a souscrit une responsabilité civile professionnelle auprès de : 

Daniel Lhuillier, mandataire intermédiaire pour le compte de VETOPTIM assurance | SAS au Capital de 100.000 € | RCS Paris 838 509 578 | Sous le Contrôle de l’ACPR, 43 Av. de l'Opéra 43, 75002 Paris | Code NAF : 6622Z | Enregistré à l’ORIAS sous le numéro 18002816 (www.Orias.fr) en qualité de courtier d’assurance ou de réassurance | RC PRO et garantie financière conformes aux articles L512-6 et L512-7.

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel 

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des vétérinaires. 

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi. 

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client 

Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des risques dont nous informons le propriétaire. Cette information se fait verbalement ou par écrit par le biais d’un contrat de soins en particulier pour les cas graves pouvant mettre en jeu la vie des animaux. 

Une contention peut être parfois nécessaire pour mettre en œuvre les soins ou l’examen de l’animal. Celle-ci peut entrainer exceptionnellement des blessures au patient malgré les précautions prises en particulier sur les animaux sauvages, agressifs ou indociles. Nous informerons le propriétaire ou le détenteur de la nécessité d’utiliser ce type de contention pour des raisons de sécurité. L’examen ou les soins du patient ne seront effectués qu’avec l’acceptation de la contention par le client.  

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les risques thérapeutiques et les conditions particulières d’examen énoncés ci-dessus.  

Contrat de soins, conditions particulières  

Toute intervention médicale ou chirurgicale faisant l’objet de conditions particulières non précisées dans ce document pourra faire l’objet d’un contrat de soins qui apportera au propriétaire les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé. 

Prise en charge du patient lors de son décès  

En cas de décès du patient, le corps peut être rendu au propriétaire s’il le souhaite et si la législation le permet. Il peut également être pris en charge par l'établissement pour son incinération par l’intermédiaire de la société Esthima. Les frais d’incinération doivent être réglés par le propriétaire après signature des documents nécessaires. 

Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux. 

Les chiens de 1° et 2° catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure. 

Admission des animaux errants 

A défaut de connaître le propriétaire de l’animal présenté par un tiers, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de soulager la souffrance animale, le vétérinaire dirigera la tierce personne vers la mairie la fourrière ou la SPA qui sont seules en charge de la gestion des animaux errants sur la commune.

Modalités de règlement 

Tous les honoraires sont payables comptant lors de la restitution de l’animal ou en fin de consultation en : 

• espèces  
• carte bancaire 
• virement et prélèvement bancaire 

Un acompte pourra être demandé en cas d’hospitalisation 

Un paiement en 3 ou 4 fois sans frais est possible par carte bancaire 

De manière exceptionnelle un paiement différé peut être accepté par le vétérinaire mais la totalité de la somme doit être remise le jour du règlement en indiquant les dates des encaissements. Un quart de la somme devra impérativement être réglé le jour de la restitution de l’animal ou de la consultation si un paiement fractionné est demandé. Le paiement fractionné doit être demandé par le propriétaire avant la réalisation des actes. Aucun paiement fractionné n’est accepté pour la vente de produits ou d’aliments. 

 

Le : 05/06/2024

Docteur Pierre Antoine GERMAIN